Mentions Légales

Directeur de publication : Johan Orsinet

SIREN : 851 384 545

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone : 09 73 35 19 65.

Ce site est hébergé chez 1&1, SARL au capital de 100 000 EUR, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16, 7, place de la Gare, BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex.

Conditions Générales d’Utilisation (Dernière mise à jour : 26 décembre 2018)

Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après, les “CGU“) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le site internet www.advimotion.com (ci-après, le “Site“). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

ADVIMOTION pourra être amené à modifier les présentes CGU afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Droit de propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de ADVIMOTION. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par ADVIMOTION pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable de ADVIMOTION, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. ADVIMOTION se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant.

Politique de confidentialité (Dernière mise à jour : 26 décembre 2018)

Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après, les « Données Personnelles »).

Données Personnelles

Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de Données Personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire, notamment pour l’abonnement aux lettres d’information et à d’autres services ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, ADVIMOTION s’engage à ne pas faire usage commercial des Données Personnelles et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les Données Personnelles Collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de ADVIMOTION et de ses membres, et à celui de leurs sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment).

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des Données Personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant à contact@advimotion.com.

Juridiction

Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Advimotion vous accompagne tout au long du processus de levée de fonds, vous permettant ainsi de maximiser vos chances d’atteindre vos objectifs de financement.